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Mentions légales

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• Propriétaire : Micro-entreprise AC WEB — 12 Moras, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin
• Responsable de publication & webmaster : AC Web — contact[arobase]ac-web.net
• Délégué à la protection des données : AC Web — contact[arobase]ac-web.net
• Hébergeur : o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — +33 (0)4 44 44 60 40

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

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3. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive d'AC Web, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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6. Conditions générales de vente

Les CGV sont consultablessur ce document ou sur simple demande.